A Simple Key For motor accident claim Unveiled
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Le Cabinet est composé de plusieurs avocats, tous intervenant en droit de la réparation des dommages corporels et en droit de l’indemnisation des préjudices corporels.
Le cabinet vous assiste dans cette étape indispensable afin de permettre d’établir et de rapporter le additionally justement doable les Drawbackséquences de l’accident dans votre vie.
Compensation of bodily injuries because of a road website traffic accident in France – double lawful fascination fee owing by the insurance provider – Judgment of your Courtroom of Cassation of Oct six, 2022
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Les demandeurs peuvent faire appel aux compagnies d’assurances mais aussi, initier un contentieux civil et administratif, et/ou s’engager dans un contentieux pénal.
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Un grave accident de la route peut en effet constituer un événement traumatique lorsque les victimes d’accidents la route sont confrontées à la mort, au risque de mort ou lorsque leur intégrité physique ou celle d’une autre personne a pu être menacée… EN SAVOIR +
Actions qui permettent de préserver les droits des personnes blessées lors d'un sinistre sur la voie publique.
Quels sont vos droits en tant que victime d’un accident de la route pendant l’enquête de law enforcement ?
Il s’agit du texte marquant pour l’époque, une avancée spectaculaire dans les droits des victimes d’accident de la route tant pour la détermination des responsabilités que pour l’indemnisation des préjudices subis.
Le cupboard vous accompagne et vous soutient durant le temps de l’enquête, en se mettant en relation avec les providers de gendarmerie ou de police afin de vous permettre de connaître sa progression.
Quand bien même le conducteur ne ferait l’objet d’aucune poursuite, vous pouvez toujours obtenir l’indemnisation de votre préjudice soit dans le cadre d’une procédure amiable engagée avec son assureur, voire même avec votre propre assureur si vous avez souscrit une garantie du conducteur, soit dans le cadre d’une procédure civile.
Son objectif est de faire valoir vos droits et de vous obtenir une juste réparation suite à votre accident de la circulation.
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